Information à l’attention de tous les détenteurs de droits suisses
La fondation SWISS FILMS et la Cinémathèque suisse communiquent que l’ensemble des copies de films étant la propriété de SWISS FILMS seront cédées à la Cinémathèque suisse à dater du 1er janvier 2018. A la suite de ce transfert de propriété, les copies de films seront ainsi rendues disponibles conformément aux règles d’utilisation usuelles de la Cinémathèque suisse. La Cinémathèque suisse ne reprend pas les contrats conclus entre SWISS FILMS et les détenteurs de droits des copies de films concernées.
De plus amples informations sont disponibles en cliquant sur www.swissfilms.ch
Information an alle Schweizer Rechteinhaber
Die Stiftung SWISS FILMS und die Cinémathèque suisse informieren, dass sämtliche Filmkopien, die Eigentum von SWISS FILMS sind, per 1. Januar 2018 an die Cinémathèque suisse abgetreten werden. Nach dem Übertrag des Eigentums werden die Filmkopien gemäss den üblichen Nutzungsregeln der Cinémathèque suisse zur Verfügung gestellt. Die Cinémathèque suisse übernimmt die Verträge nicht, die SWISS FILMS mit den Rechteinhabern der betreffenden Filmkopien abgeschlossen hat.
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